Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi № 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://citations.ouest-france.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Christophe Hilmoine, Consultant SEO : beweb.fr - 52775164800033 - 35000 Rennes
Responsable publication : Christophe Hilmoine
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christophe Hilmoine - contact at beweb.fr
Responsable des traitements : Christophe Hilmoine - contact at beweb.fr
Hébergeur : GANDI SAS - 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site https://citations.ouest-france.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://citations.ouest-france.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://citations.ouest-france.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://citations.ouest-france.fr est mis à jour régulièrement par Christophe Hilmoine. De la même faÇon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://citations.ouest-france.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Christophe Hilmoine s'efforce de fournir sur le site https://citations.ouest-france.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://citations.ouest-france.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://citations.ouest-france.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaÇons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Hilmoine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaÇon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Christophe Hilmoine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Christophe Hilmoine, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Christophe Hilmoine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://citations.ouest-france.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Hilmoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Hilmoine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. Gestion des données personnelles.
Voir la page de gestion des données personnelles;8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://citations.ouest-france.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Christophe Hilmoine. Cependant, Christophe Hilmoine n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://citations.ouest-france.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Cette rubrique « COOKIES » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Ces cookies sont émis par nous-mêmes dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par des partenaires afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.
Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Les cookies que nous émettons.
Les cookies que nous installons, dans votre terminal, nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux de servir nos clients au mieux, nous émettons des cookies afin :
- D'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande, . .) pour suivre et améliorer la qualité de nos services.
- D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal.
- De mémoriser des informations saisies dans nos formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre commande.
- De vous fournir du contenu en rapport avec vos centres d'intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.
Les Cookies tiers
Lorsque vous accédez à notre site internet, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site.
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur ce site exclusivement pour les besoins de https://citations.ouest-france.fr et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés». Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur. Ces cookies sont déposés par les prestataires auxquels nous faisons appel pour promouvoir nos activités et nos offres. Ils ont pour objet d'identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors des sites https://citations.ouest-france.fr, de vous adresser, si vous l'avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres citation-du-jour.fr par email.
Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
1/ Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer de réservation ou profiter de fonctions essentielles de notre site. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
2/ Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles :
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d'adapter les publicités à la navigation de votre terminal. Par ailleurs, les plateformes suivantes : IAB opt-out platform, Network Advertising Initiative opt-out platform, Digital Advertising Alliance platform, vous permettent également d'exprimer vos choix auprès de tous les acteurs intégrés à ces plateformes.
Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
Google : Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son Reseau Display. Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://citations.ouest-france.fr est soumis au droit franÇais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi № 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi № 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi № 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi № 78-17 du 6 janvier 1978).